Propriétaire et gestionnaire d’environ 20 000 logements, Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie) est le premier bailleur social du département.

L’entreprise emploie environ 290 personnes.

Notre mission d’intérêt général : permettre au plus grand nombre et surtout aux plus fragiles d’accéder à un logement confortable, performant et abordable.

Engagés sur le chemin de l’entreprise libérée depuis 2015, nous plaçons la confiance au cœur de notre dispositif managérial. Notre démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail se traduit par nos actions quotidiennes et vise à renforcer le sentiment de bonheur au travail.

Consciente des enjeux écologiques et sociaux, notre entreprise est engagée dans un projet ambitieux (Vert Demain) où le vivant est au cœur de chaque action et décision. Ce cap régénératif l’engage à considérer les limites planétaires et les besoins humains dans l’ensemble de ses activités.

Rattaché(e) au Responsable du Pôle Juridique, le(la) responsable affaires juridiques et foncières assure la gestion de contentieux/précontentieux, répond aux questionnements juridiques internes de la structure et de ses filiales. Il(elle) intervient plus spécifiquement en droit immobilier et de la construction.

Il/elle pilote l’activité de 5 juristes en accord avec les valeurs de l’entreprise et selon les concepts d’une entreprise libérée.

MISSIONS SPECIFIQUES :
 

• Animer et fédérer l’équipe affaires juridiques et foncières, en soutenant chaque collaborateur dans l’atteinte de ses objectifs professionnels.

• Apporter un appui juridique pour toutes les mutations foncières et immobilières de l’entreprise et de ses filiales, que ce soit à l’occasion du montage d’opérations de construction, de régularisations d’actes sur le patrimoine existant ou en matière de vente de patrimoine possédé par l’OPH (cessions de parcelles, vente de logements sociaux, bail réel solidaire notamment).

• Prendre en charge le montage juridique de dossiers, actes ou documents à caractère juridique, particulièrement dans les domaines liés au statut des offices publics de l’habitat, au droit des sociétés, au droit de la gestion immobilière.

• Assurer la préparation, le suivi et organiser la défense de l’entreprise dans le cadre de dossiers contentieux et précontentieux.
  
  
• Maintenir et enrichir les relations de partenariat avec les différents prestataires travaillant avec l’équipe (avocats, commissaires de justice, notaires, géomètres, conciliateurs…), assurant des collaborations fluides et efficaces.

• Conseiller et assister juridiquement les interlocuteurs internes (droit des contrats, droit de l’urbanisme, droit immobilier, propriété intellectuelle, marchés publics, droit des sociétés, droit fiscal, droit pénal…).

• Assurer une veille juridique et sensibiliser les acteurs internes.

• Préparer et suivre le budget juridique et foncier.
   

BC033DA37AD2446EAB4A2889E72267EB@ts.com